Rapport d’impact
sur l’environnement
- Notre action : rapport d’impact sur l’environnement
- Qui contacter à la FRI ? Cédric Linder
Qu’est-ce qu’une telle prestation peut vous apporter ?
- En cas de nouvelle construction, le client dispose d’une expertise qui lui permet d’éliminer les variantes de sites d’implantation qui ne respecteraient pas les normes environnementales. A contrario, cela lui permet de valider les sites d’implantation potentiels qui respectent les normes susmentionnées.
- En cas de nouvelle construction et de transformation ou de changement d’affectation de bâtiment rural, le client dispose d’un rapport d’impact sur l’environnement qui lui est demandé par les autorités compétentes lors du dépôt de son permis de construire, si ses effectifs en bétail dépassent les seuils indiqués au point 80.4 de l’annexe de l’Ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE; RS 814.011).
- En cas de nouvelle construction et de transformation ou de changement d’affectation de bâtiment rural, le client dispose d’un rapport d’impact sur l’environnement ou d’une expertise en lien avec cette thématique qui lui permet d’informer les autorités compétentes ainsi que ses voisins directs du respect des normes environnementales en vigueur et ceci même si ses effectifs en bétail ne dépassent pas les seuils susmentionnés (rapport facultatif).
Quels sont les documents remis ?
- Etude préliminaire proposée comme rapport d’impact sur l’environnement
- Rapport d’impact sur l’environnement
- Notice d’impact sur l’environnement
Quels sont les exemples de situations où une telle prestation est utile ?
- Je planifie la construction d’un poulailler / d’une porcherie / d’un biogaz. J’ai cinq emplacements à choix. Ces cinq emplacements sont-ils tous envisageables du point de vue des normes environnementales ?
- Je prévois la construction d’un nouveau rural pour 60 UGB bovins. Je dispose déjà d’un poulailler de 64 UGB et d’une porcherie de 34 UGB. Mes effectifs dépassent la limite fixée dans l’OEIE. Une étude d’impact sur l’environnement est obligatoire pour le dépôt du permis de construire.
- Le site d’implantation retenu pour ma porcherie respecte toutes les normes environnementales et mes effectifs de bétail ne m’obligent pas à établir un rapport d’impact sur l’environnement. Je désire tout de même déposer une notice d’impact sur l’environnement avec mon dossier de construction pour tenter de rassurer mes voisins directs qui me semblent un peu inquiets.
Combien ça coûte ?
- 40-50 heures pour les études d’impact complètes, selon la complexité de la situation, au tarif horaire de la FRI. Les tarifs abonnés et non abonnés sont consultables sur le site de la FRI
Quel est le déroulement de la prestation ?
- Contact téléphonique avec le conseiller
- Visite sur place
- Transmissions de divers documents techniques au conseiller
- Etude par le conseiller des documents reçus, premiers calculs et rédaction d’une première version du rapport
- Envoi de cette première version au client pour avis
- Visite sur site et discussion
- Corrections document final et envoi
- Participation aux éventuelles séances de conciliation
Quels sont les documents et informations à réunir pour faciliter le déroulement de la prestation ?
- Descriptions détaillées des bâtiments existants et du projet de développement éventuel (nombres de places, site retenu, plans,…)
- Les dossiers PER et formulaires de recensement des 3 dernières années
Quelles sont les prestations voisines délivrées par la FRI ?
- Expertise et conseil en matière d’impact sur l’environnement
- Détermination des effectifs maximaux d’animaux respectant la Loi sur l’aménagement du territoire
- → ce calcul est systématiquement intégrée aux études d’impact portant sur des projets avec de la volaille et des porcs