Valeur
de rendement

• Notre action : estimation de la valeur de rendement d’entreprises ou d’immeubles agricoles
• Qui contacter à la FRI ? Vincent Jolidon

Qu’est-ce qu’une telle prestation peut vous apporter ?

• Le client dispose d’une estimation chiffrée de la valeur rendement agricole de son entreprise ou de sa/ses parcelle-s établie sur la base du Guide fédéral de la valeur de rendement

Quels sont les documents remis ?

• Rapport d’expertise avec estimation chiffrée de la valeur de rendement agricole

Quels sont les exemples de situations où une telle prestation est utile ?

• J’ai besoins d’un calcul de valeur de rendement, car…
• … je souhaite vendre ou remettre en fermage mon domaine agricole
• … je souhaite vendre ou remettre en fermage une ou plusieurs parcelles

Combien ça coûte ?

• 10-20 heures, selon la complexité de la situation, au tarif horaire de la FRI. Les tarifs abonnés et non abonnés sont consultables sur le site de la FRI.

Quel est le déroulement de la prestation ?

• Contact téléphonique avec le conseiller
• Transmission au conseiller de divers documents liés à l’entreprise agricole, respectivement à/aux
  immeubles-s à estimer
• Etude par le conseiller des documents reçus
• Visite du conseiller sur place afin d’obtenir les informations supplémentaires nécessaires et pour
  procéder à la visite de l’objet à estimer
• Etablissement du rapport d’expertise au bureau par le conseiller et envoi au client

Quels sont les documents et informations à réunir pour faciliter le déroulement de la prestation ?

• Copie des décisions d’estimation de la valeur officielle pour chacun des feuillets concernés par l’expertise

Quelles sont les prestations voisines délivrées par la FRI ?

• Estimation du fermage licite d’entreprises ou d’immeubles agricoles
• Estimation du prix d’acquisition maximum non surfait d’entreprises ou d’immeubles agricoles
• Autres expertises en lien avec la Loi sur le droit foncier rural et/ou la Loi sur le bail à ferme agricole