Place d'apprentissage

Raison sociale / NomLes Planchettes SA
NomAurélien Lüthi
AdresseRue des Planchettes 35
Localité2900 Porrentruy
Téléphone032 465 93 47
Emailaurelien.luthi@lespenates.ch
Raison sociale / NomLes Planchettes SA

Description de la place

Fermage
licite

  • Notre action : estimation du fermage licite d’entreprises ou d’immeubles agricoles
  • Qui contacter à la FRI ? Fabrice Berret et les conseillers en gestion

Qu’est-ce qu’une telle prestation peut vous apporter ?

  • Le client dispose d’une estimation chiffrée du fermage licite de son entreprise ou de sa/ses parcelle-s

Quels sont les documents remis ?

  • Estimation chiffrée du fermage licite

Quels sont les exemples de situations où une telle prestation est utile ?

  • Je souhaite prendre ou remettre en fermage un domaine. Quel est le montant du fermage au sens de la Loi sur le bail à ferme agricole (LBFA) ?
  • Je souhaite louer une parcelle. Quel est le montant du fermage au sens de la LBFA ?

Combien ça coûte ?

  • 1-3 heures, selon la complexité de la situation, au tarif horaire de la FRI . Les tarifs abonnés et non abonnés sont consultables sur le site de la FRI

Quels sont les documents et informations à réunir pour faciliter le déroulement de la prestation ?

  • Liste des feuillets concernés par la location et valeur de rendement agricole y relative
  • Valeur locative des bâtiments concernés par la location

Quelles sont les prestations voisines délivrées par la FRI ?

  • Estimation de la valeur de rendement d’entreprises ou d’immeubles agricoles
  • Autres expertises en lien avec la Loi sur le droit foncier rural et/ou la Loi sur le bail à ferme agricole
  • Etablissement de baux à ferme
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